Conditions générales d’utilisation du site web luxiravo.sbs

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur et du gestionnaire du site.

Dernière mise à jour le 18 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site ou ses services.

Définitions

Pour la clarté de lecture, voici quelques définitions appliquées sur cette page :

  • « Site » : désigne la plateforme web accessible sur luxiravo.sbs, ses contenus et ses fonctionnalités.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site.
  • « Contenus » : ensemble des textes, images, supports mis en ligne par le site ou ses représentants.
  • « Gestionnaire » : responsable éditorial et légal du site luxiravo.sbs.

Utilisation du service

Le site permet d’accéder à des analyses, comptes rendus et fonctions d’accompagnement immobilier, sans aucun engagement financier ou autre.

Public

Ce service s’adresse aux personnes majeures résidant en France souhaitant bénéficier d'informations objectives sur le marché immobilier.

Aucune inscription requise pour consulter les contenus publics.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.

  • Fournir des informations exactes lors d’un contact ou d’un envoi via le formulaire.
  • Agir de façon respectueuse envers les autres utilisateurs et l’équipe du site.
  • Ne pas tenter d’accéder aux parties sécurisées ou privées du site de manière frauduleuse.
  • Signaler tout usage frauduleux ou contenu illicite rencontré sur la plateforme.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement prohibés :

  • Publier des propos illicites, offensants ou susceptibles de porter atteinte à la réputation d’autrui.
  • Tenter de pirater, désorganiser ou rendre le site hors service.
  • Utiliser le site dans le but de diffuser des logiciels malveillants, publicité, ou tout contenu nuisible.
  • Recueillir des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
  • Imiter ou se faire passer pour l’équipe du site sans autorisation.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, chartes graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Tout message, suggestion ou contenu transmis via le formulaire engage la responsabilité de son auteur.

Droits sur vos contenus fournis:

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus partagés, mais accordez au site un droit d’utilisation limité à la gestion de votre demande.

Politique de confidentialité

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité. Les données personnelles sont gérées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée. Voir la politique

Exclusions et avertissements

L’information fournie n’engage pas la responsabilité du gestionnaire sur les résultats de chaque projet immobilier.

Avertissement:

Les conseils donnés reposent sur une analyse de marché à date. Les résultats peuvent varier selon l’évolution du secteur.

Limite de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour un préjudice résultant de l’usage des informations fournies.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir le gestionnaire contre toute action liée à l’utilisation fautive ou illicite du site ou de ses contenus.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige né de l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est favorisée avant toute procédure judiciaire.

La médiation ou l’arbitrage sont proposés en priorité pour régler les conflits.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez accéder à une plateforme officielle en ligne pour faire valoir vos réclamations.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Droit applicable

Le présent site est soumis à la législation française.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Consultez cette page régulièrement pour rester informé.

Nullité

Si une clause du contrat est jugée invalide, cela n’affecte pas les autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur concernant l’utilisation du site.

Nous écrire à ce sujet

Pour toute question liée aux CGU, contactez le gestionnaire.

Adresse e-mail: content@luxiravo.sbs

Téléphone: +33 1 61 52 83 81

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025

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